CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 735 résultats pour « Viaut »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470853.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Krivine, Viaud

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464321.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel du ministre de l'économie, des finances et de la relance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114728_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, le 22 août 2022 et le 14 décembre 2022, la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France - MAIF, représentée par Me Viaud

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110767

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10041

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, après débats en l'audience publique du 30 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10039

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Les Portes du Roussillon, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50395

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : F 22-21.207 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le groupement d'intérêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50029

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : M 21-20.679 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le procureur général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61602

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51082

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-16.345 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [H] et autres

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50556

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-24.022 Demandeur(s) : la société Rivoli avenir patrimoine Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60047

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50208

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-20.623 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22014350 Représentée par Me Camille VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159962ce03d424c7410c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

elle-même prise en la personne de son représentant légale AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Fabrice MOULIN - #G0837 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d130f4e0888abb7bf62fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

#R0056 DEFENDERESSE Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90343

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

société Auchan Hypermarché Requête n° : 1241/22 Ordonnance n° : 90343 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90608

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[I] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →