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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6309b3e4a521cdc5630b7a25

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKUM Décision déférée à la cour : 17 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT et INTIMÉ

Source officielle

Page 13 sur 674

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CA

1ère Chambre

642e75e38b510604f5bc1f22

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les intimés considèrent que les désordres n'affectent pas des ouvrages , ne sont pas de gravité décennale, étaient apparents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f59

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

INTIME: Maître MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la Liquidation Judiciaire des époux X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72015 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués, Assisté

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6633

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de démontrer que les avocats avaient respecté leurs obligations de conseil ; que la société Zurich Insurance devait donc démontrer que Me [N] avait vérifié que les allégations de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccd7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Société RGR a remplacé la vitre à ses frais puis a changé les vérins le 08 août 2020 mais elle a refusé d'indemniser au titre de la perte de marchandise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110385

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

conséquence être jugé qu'en procédant de la sorte à un classement qui n'a que la portée de faire valoir un point de vue (ce classement n'ayant aucune incidence légale ou réglementaire), l'association intimée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202137

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Tardieu le 24 novembre 2008, et sur la lettre recommandée par laquelle la société Mirabeau a contesté le compte de dépens ; Et attendu qu'ayant relevé que l'affaire opposait deux appelants à cinq intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le technicien a vérifié les taux d'impureté, d'humidité, accepté les livraisons qui ont été payées. D' autres livraisons ont ensuite été réceptionnées.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652c5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/2174 et N°RG1486 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1695

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE Société BARCLAYS VIE Société MUTAVIE Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marianne FEBVRE, présidente

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SIREN/SIRET 1], représentée par ses gérants en exercice domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX INTIMÉS

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à son profitc/M. X

6253cab8bd3db21cbdd8bd82

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Pour solliciter la confirmation de la décision querellée, l'intimée réplique dans ses écritures déposées le 25 janvier 2008 : - que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Une avarie s'est produite le 28 mars 2002 au niveau du vérin de la benne montée sur le véhicule d'origine par la société FOREZ BENNES. La société SITS en a informé la société MAN le 2 avril 2002.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A

6285e0d96a1876057df5d294

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88e2

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

S'agissant de l'autorisation de raccordement, les intimés déclarent que le notaire a vérifié que cette autorisation qu'il a jointe à son acte, existait et que la SCCV de Branville ne justifie pas d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100630

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z... le samedi matin à Saint-Denis ; que les témoignages de l'un n'étant pas exclusifs des témoignages de l'autre ; que Mme X... est en possession de plusieurs photos de l'intimé dont celui-ci prétend

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0a3

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

indique ensuite que " l'avocat de S... a estimé qu'il s'agissait d'une dérobade du journal dont l'article était une manoeuvre et que son client était bien déçu de ne pouvoir faire éclater aujourd'hui la vérité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af663fb6c6260008b52fa3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS

Source officielle