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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302835_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303098_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508725_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401903_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février et 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408177_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2103251_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SAS Proludic soutient que : - alors que le taux du versement mobilité était de 0,55 % dans les communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames, le comité syndical du syndicat des mobilités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01478_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102961_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106352_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106353_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme B A, représentée par Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88adf
9 octobre 2006
9 octobre 2006
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent CANU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Martine X... ... 37210 VERNOU SUR BRENNE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00001
7 janvier 2014
7 janvier 2014
X... la somme de 1 500 euros au titre des loyers résultant de la location d'un bien indivis sis à Vernou Petit-Bourg, non reversés depuis août 2010, le jugement rendu le 19 janvier 2012, entre les parties
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007961148
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Vu la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE dont le siège social est ... ; la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402209_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e01cdc6046d47b21eda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742412f
15 novembre 2006
15 novembre 2006
effet suffisamment établi qu'à l'occasion d'une dispute entre Daivy X... et Stéphanie Y..., celle-ci a été frappée par le prévenu ; que les circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400019_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, une pièce complémentaire enregistrée le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Vergnoux
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000042387198
10 septembre 2020
10 septembre 2020
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 10/09/2020 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Clos du Parc" à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire) - Appel d'un
Source officiellePage 13 sur 144