que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues; qu'en l'espèce, le salarié soutenait qu'il était dans l'incapacité de vérifier le calcul de sa rémunération variable

que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues ; qu'en l'espèce, les salariés soutenaient qu'ils étaient dans l'incapacité de vérifier le calcul de [leur] rémunération

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV

que la salariée présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre et que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail, qui permette de vérifier

la réalité des objectifs légaux allégués; que le juge doit vérifier la réalité des objectifs en se plaçant à la date de l'opération réalisée par la SAFER; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues avec l’association VENI

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vernis Claessens, dont le siège

-R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société K... L..., notaires associés, 3°/ à Mme N... A..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation.

D'ailleurs, le procès-verbal de constat révèle que seul le mobilier non abrité, sur la plage, présente des vernis dégradés et des fissures.

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [H] née le 03 Juin 1941 à VERQUIERES (13670) Chemin des Véranes

suivant : Met sur sa demande, hors de cause, le syndicat des copropriétaires du ...Ile de France à Vaujours ; Attendu que la société Albingia Direction pour la France de la compagnie Axa Colonia, venant

accueilli cette demande ; Attendu que le jugement relève, entérinant les conclusions de l'expert, que sur la peinture du capot et du pavillon du véhicule apparaissaient des auréoles incrustées sous le vernis

AVENIR LAND qui exploitait le parc d'attractions WALIBI des AVENIERES passait un contrat de prestation avec la société S.O.S.

DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ YR/FP-D Rôle N° 13/00409 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [T] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI

E..., Jacques F..., demeurant à Vezzani (Haute-Corse), 9°/ de Mme I..., épouse G..., Joséphine, Marie, demeurant à Vezzani (Haute-Corse), 10°/ de M.

ont confirmé, devant le juge, que la teneur de celles-ci était conforme à la réalité, comme correspondant à ce qu'ils avaient pu constater, sans que rien ne puisse permettre de mettre en cause la véracité

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, venant lui-même aux droits et obligations de la BANQUE