un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera

On relève une absence de franc élément délirant mais un rationalisme morbide au premier plan, une tristesse de l'humeur avec idées suicidaires fluctuantes sans intentionnalité ni velléité de passage à

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la République, qui veillera

titre que le Juge de l'Application des Peines a estimé qu'une sortie sous escorte n'était pas envisageable, la présence des gendarmes et le port des menottes étant indispensables pour prévenir toute velléité

A... saisit le tribunal d’un litige avec son employeur, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Vellavi, au regard de sa situation administrative.

Marija Greifoner 1936 Hoče 23/03/2006 05/06/2009 3. 18512/06 Sabina Sauer 1976 Kranj 22/03/2006 24/06/2009 4. 19267/06 Jernej Kuhar 1967 Sevnica 28/03/2006 12/05/2009 5. 22090/06 Samo Zabovnik 1970 Velenje

respondent Government on 17 January 2012 requesting the Court to strike the application out of the list of cases, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Ms Ljuba Velevska

RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE

de Saint-Sauveur (PR 20+220) et le diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-Lès-Vesoul (PR 44+000), puis entre Quincey (PR 3+814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux

gendarmerie de Saint Nicolas de Redon, qu'il procède à l'effacement de son fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de bloquer toute " velléité

Il ressort des termes de la décision contestée que l'inscription du requérant au répertoire des détenus particulièrement signalés a été décidée en raison de son profil pénal, de ses anciennes velléités

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 174 May 2014 Velyo Velev

(Voir Velyo Velev c.

La mesure d'hospitalisation complète sans consentement est justifiée par les vélléités suicidaires de la patiente dans un contexte de mésobservance thérapeutique à l'origine d'une décompensation de ses

X... n'avait pas de syndrome dépressif antérieur ni de velléité suicidaire connue, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les conclusions du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif

S'ENTEND DE L'EXERCICE DE SES POUVOIRS D'ADMINISTRATION ; QUE, PARTANT, EN AFFIRMANT QUE LE SYNDIC N'A PAS COMMIS DE NEGLIGENCES DANS SA GESTION QUAND IL N'A PRIS AUCUNE MESURE POUR CIRCONVENIR LES VELLEITES

Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, Vu l'absence de paiement du prix, Vu la velléité

un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la République, qui veillera