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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD000814107
9 mars 2021
9 mars 2021
Il demande également 9 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il estime avoir subi. 14.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8f4
8 juin 2000
8 juin 2000
formé par la société Clinique du docteur X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308977_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
G D, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
- BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f0
28 septembre 2007
28 septembre 2007
BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89957
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr C..., agent de la caisse régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89958
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Robert Z... ... 59135 WALLERS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) susbtitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89984
28 septembre 2007
28 septembre 2007
BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89992
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Paul Z... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Michel Z... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72f
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 30 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - Débouté M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXH Jugement (N° 18/02820) rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
27 juin 2008
Comparante en personne, assistée de Maître Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE : SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES 98 Rue de Saint Saulve 59770 MARLY LES VALENCIENNES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500611_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c1e9a46d1f5a766f74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3M - parquet 24102000050 - minute 25/00008 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officielleJ.E.X.
679a94c3e9a46d1f5a766f91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [V] / LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff8f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1287/23 N° RG 21/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFI NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleJ.E.X.
679a94c9e9a46d1f5a767041
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
Source officiellePage 13 sur 127