Par déclaration du 11 octobre 2024, la société [1] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES en date du 12 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) du désistement de son pourvoi dirigé contre Mmes Hélène, Charlotte, Valentine

Par ordonnance en date du 30 septembre 2019, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Compagnie d’assurance MAAF (Me Charlotte MOREAU) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

MMA IARD (Me Erick CAMPANA ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

des Motards (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

AVIVA ASSURANCES) (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - MSA PROVENCE AZUR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Madame [MS] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de cet indû.

, Lieudit la Valentine, [...], afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous étaient reprochés.

Par ordonnance de référé du 6 février 2018, le tribunal de grande instance de Valenciennes a ordonné une expertise en commettant le Docteur [O] [E], expert.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le CCAS de la commune de Valenciennes au même titre.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes, 21 décembre 1993), que M.

JOURNEES D'ABSENCE POUR GREVES ETAIENT A CONSIDERER COMME JOURS D'ABSENCES MOTIVEES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA NOTE DE SERVICE AYANT INSTITUE LA PRIME AVAIT PREVU QU'IL N'ETAIT TOLERE DURANT

DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [Y], née le 1er mai 1981 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 278, rue Jean Jaurès - 59920 QUIÉVRECHAIN représentée par Maître Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES

RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/653 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/365 Code NAC : 20L J U G E M E N T