Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300897_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518231_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise ; (…) / Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 17 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal qu'il confirme sa décision et transmet les pièces constitutives du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85152
29 septembre 2000
29 septembre 2000
OUEN L'AUMONE (95310), 12 rue de la poste.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1912408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), le local-type n° 569 du procès-verbal C de la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) et le local-type n° 6 du procès-verbal ME de la commune de Villiers-le-Bel
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25e9
9 mai 1990
9 mai 1990
3 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Société nouvelle de pièces de rechange (SNPR), dont le siège est ... à Saint-Ouen-L'Aumône
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDIAPOST 8, rue Alsace-Lorraine BP 19505 ST OUEN L'AUMONE 95060 CERGY PONTOISE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600669_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4648
6 mars 1991
6 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212207_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310362_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6J Minute : 25
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563c428384b762e62472
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6I Minute
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007546
9 novembre 2007
9 novembre 2007
les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL GAZ TECHNIQUE DE FRANCE (G.T.F.), dont le siège est sis rue du Compas, Z.I. des Béthunes, à Saint Ouen
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647af944f91b65d39d6a4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
6958168675782d5f0695f22d
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QE
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd598
16 mars 1995
16 mars 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kobold instrumentation, dont le siège est ..., Zone Industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57b0
27 octobre 1992
27 octobre 1992
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécafrance, société anonyme dont le siège social est ... d'activité des Béthunes à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310625_20230808
8 août 2023
8 août 2023
au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe3d7
6 juin 1995
6 juin 1995
(Val-de-Marne), 25 / de la société A et P, dont le siège est ...
Source officiellePage 13 sur 28