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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
HAGUENAU Civil
68e88b583ea43407b9fbacd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André TURTON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8ed
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société Maison de chirurgie clinique Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001356788
13 janvier 1992
13 janvier 1992
Devant la Commission, elle est représentée par Me Riccardo Rossotto, avocat à Turin. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC006415100
23 mai 2002
23 mai 2002
Tinivella, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004647199
7 mars 2002
7 mars 2002
Vitucci Righini di Sant’Albino, lawyers practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD004531399
28 novembre 2002
28 novembre 2002
En mars 1993, M me S. assigna le requérant devant le tribunal de Turin afin d'obtenir leur séparation de corps.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001670204
1 décembre 2009
1 décembre 2009
TAP de Turin à l’encontre de l’arrêté du 18 juin 2001, rejeté le 14 décembre 2001 ; - recours à une date non précisée devant le TAP de Turin à l’encontre de l
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001942592
22 février 1995
22 février 1995
En 1986, le Procureur de Turin mena une enquête sur des irrégularités dans la gestion comptable de certains établissements publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
26 juin 2008
MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9da
25 février 1988
25 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE PAIN TURNER, dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), Le Bord'Haut, en cassation
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP002956995
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le Gouvernement estime qu'aucun doute ne saurait être émis à propos de l'impartialité du président du tribunal pour enfanst de Turin.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP001942592
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Par jugement du 24 avril 1991, déposé au greffe le 15 mai 1991, le tribunal de Turin acquitta le requérant. 13.
Source officielleSaisies immobilières
678032e99c3ba90f51dc5aad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la société MY PARTNER BANK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Cécile TURON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC006707601
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Le requérant est propriétaire d’un appartement à Turin, qu’il avait loué à P.R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005567400
18 avril 2002
18 avril 2002
Filipello, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001369088
13 mai 1992
13 mai 1992
Elles sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300267
2 mars 2011
2 mars 2011
elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés ; Attendu que pour dire Mme X... propriétaire indivise de la ruelle qui prend naissance sur la route de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
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