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1 993 résultats pour « Turcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:202

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

Asociación CEE-Turquía - Libre circulación de los trabajadores - Artículo 10, apartado 1, de la Decisión nº 1/80 del Consejo de Asociación - Negativa a prorrogar el permiso de residencia de un trabajador turco

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657174

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Alfred A, demeurant 15 ... ; la SOCIETE TURBO'S HOET TRUCK CENTER et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657175

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Alfred A, demeurant ... ; la SOCIETE TURBO'S HOET PIECES ET VEHICULES et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034f13b61ff451f69b64ecc

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

Dans le cadre de cette activité, il produit de l'électricité au moyen d'une turbine à vapeur dépendant d'un ensemble nommé GTA2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02097

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-24.579 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tunnel euralpin Lyon Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109152_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09edbcdc6046d4710b54e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

TURGOT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Muriel DEHILES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Qualitativement, les deux technologies mises en oeuvre pour le dessin des pales des turbines sont extrêmement proches.

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f22

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

en chevaux vapeur compte tenu de la puissance de cinq meules ne préjugeait pas que cette puissance ait été dépassée par les aménagements et transformations du moulin en petite fabrique au moyen de turbines

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10515bf9fd47c90a135d3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En 2017, la société Paccino a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Turchi, nouvellement dénommée Prowood.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150514

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Murat Koncavar, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Ulus (Turquie). Il est représenté devant la Cour par M es   V.   Berezeanu et V.M. Tamas, avocats à Bucarest. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c639f3112a7c58687425

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Suivant contrat en date du 25 janvier 1989 la société [S] a passé commande auprès de la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand (CMD) d'un ensemble hydraulique composé de quatre turbines

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:276

CJUE

3 juin 1999

3 juin 1999

. # Acordo de Associação CEE-Turquia - Livre circulação dos trabalhadores - Artigo 7.º, primeiro parágrafo, da Decisão n.º 1/80 do Conselho de Associação - Membro da família de um trabalhador turco - Prorrogação

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a67fcdc6046d4771578f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Régulièrement intimée la SCI Garages Turcat Méry n'a pas constituée avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2255

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

  Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Noise nuisance from wind turbine built near a house: inadmissible   In 1998 a wind turbine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01253

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien pour le Lycée Turgot

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d33

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

X... et la société Turcon (les laboratoires) ont conclu avec la société Locafrance deux contrats de crédit-bail ayant pour objet le financement d'un système d'informatisation de la gestion de leurs laboratoires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC005018517

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Radiation de la liste des affaires en application de l'article 39 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme et qu'aucu

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC001487820

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

La Cour a estimé que le requérant ne souhaitait plus poursuivre sa requête et a décidé de la rayer du rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention européenne des droits de l'homme, sans

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

A l'occasion des arrêts «Turbon' (CJUE, 07/02/2002 et CJUE 26/10/2006)»,la CJUE a été amenée à se prononcer sur le classement des cartouches d'encre sans tête d'impression.

Source officielle