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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50468

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50466

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50911

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50153

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50154

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51395

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51482

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50968

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51237

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51113

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51190

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50878

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50965

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50963

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50969

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51229

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51331

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50149

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50148

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50014

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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