Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société Delvolvé et Trichet

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre des articles L. 761

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2019, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que soit mise à la charge

cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé, Trichet

lui reconnaître la qualité de réfugiée ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Devolvé, Trichet

conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de la société My Money Bank, de la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-25.784 Demandeur(s) : la société Trans Service Line TSL et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[E] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société CCM 31, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MCM, de la SARL

________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Premium Audiotel, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Meyrem X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

#Traghetti del Mediterraneo SpA contro Repubblica italiana.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Genova - Italia.