les recherches exposées à la quatrième branche ; D'où il suit que le moyen qui est irrecevable en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois

X..., lié à la société américaine Troy Lee Designs Incorporated, par un contrat d'agent commercial conclu en 1993, a assigné cette société devant le tribunal de commerce de Manosque en paiement de "l'indemnité

Sur le pourvoi formé par la société SMJC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes

Mme [Y] fait valoir qu'elle dispose de l'expérience suffisante, notamment auprès du tribunal de Troyes, pour être inscrite sur la liste. Réponse de la Cour 4.

près le tribunal de grande instance de Bordeaux, domicilié en son Parquet, Palais de Justice, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

l'Association de gestion de la résidence médicale des sources "Clinique Les Sources", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu

de la mention critiquée que le greffier, qui fait partie de la juridiction à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

qualités respectives d'administrateur et de représentant des créanciers à la suite de sa mise en redressement judiciaire de la société CAR ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 98-15.826, pris en ses trois

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, sans fonder sa décision sur la notion d'antériorité, la

pas d'une rupture volontaire leur incombant, la cour d'appel a, sans méconnaître la loi des parties pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

devant la cour d'appel, la disposition du jugement dont fait état le moyen ; que celui-ci est donc nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses trois

des motifs surabondants critiqués par les première et deuxième branches, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Suisse accidents de sa reprise d'instance ; Sur les trois moyens réunis

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean D... et Gérard C... déclaraient n'avoir tiré aucun coup de feu ce jour-là ; que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups

branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 4, 7 et 455 du nouveau Code de