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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c8b9ba5988459c45f24
9 mars 1994
9 mars 1994
Jean Y... a continué d'habiter sur la propriété affermée à son fils dont il a conservé en fait l'intégralité, y élevant un troupeau de bovins lui appartenant, alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301301_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
soutenu en outre que : - l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sur lequel est fondée la mesure contestée n'est pas applicable dès lors que les deux bovins détenus ne constituent pas à eux seuls un troupeau
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c95b
16 janvier 1992
16 janvier 1992
propres déclarations, c'est seulement courant juillet que la génisse atteinte de brucellose a été restituée au vendeur ; qu'ainsi, la génisse malade est restée en contact avec les autres animaux du troupeau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2303914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A son arrivée à l'hôpital Trousseau, le 24 janvier 2018, Mme C a intégré le service des grossesses pathologiques.
Source officielleciv1
607940fe9ba5988459c3feeb
4 janvier 1972
4 janvier 1972
UNE MANADE DE TAUREAUX DONT IL N'ETAIT QUE PROPRIETAIRE INDIVIS, SES COINDIVISIAIRES, LES EPOUX X..., ONT REVENDIQUE CONTRE L'ACQUEREUR LA PROPRIETE DE LEUR PART DU TROUPEAU ; QU'ILS ONT ETE DEBOUTES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
I, -les observations de Me Candon, représentant l'ASPAS, qui a repris ses écritures et a soulevé à l'audience un moyen nouveau tiré de ce que les mesures de protection des troupeaux consistant en un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304197_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- la Charte de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officielleChambre 2
DTA_2000297_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en conséquence, d'ordonner que lui soit versée par l'Etat la somme de 5472 euros sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., et la somme de 30 000 euros à chacun d’entre eux en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de prise en charge en octobre 2015 à l’hôpital Armand Trousseau.
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, y ajoutant que la transmission du troupeau ne constitue pas un droit au logement.
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403af
29 novembre 1972
29 novembre 1972
CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE LORSQU'IL HEURTA UNE VACHE DU TROUPEAU DE Y... QUI DEAMBULAIT " PELE-MELE " SUR LA CHAUSSEE ; QUE X...
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459ae
25 mai 1992
25 mai 1992
soit nécessaire de rechercher si elle est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds loué, la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que le troupeau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La jeune A a été prise en charge par l'hôpital Trousseau de 2018 à 2020 pour le traitement de cette pathologie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ont fourni des bovins, quel que soit leur statut au regard de la tuberculose, au troupeau reconnu infecté. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
de celui-ci, en proportion et dans les conditions induites par d'éventuelles séparations du troupeau sur l'estive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304608_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé d’abroger la note technique du 28 juin 2019 concernant le caractère non protégeable des troupeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91343
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et de ses chiens patous qui protègent le troupeau et que, par jugement du 31 mars 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Gap a, pour l'essentiel : - Dit que la convention pluriannuelle de pâturage
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4246d
8 février 1978
8 février 1978
SUPERFICIE TOTALE D'ENVIRON 7 HECTARES, DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX Y..., A ECHANGE CES PARCELLES EVALUEES A 215.000 FRANCS, CONTRE 49 ARES DE PRES ET DE JARDINS D'UNE VALEUR DE 10 A 15.000 FRANCS, UN TROUPEAU
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7f2
4 janvier 1991
4 janvier 1991
modifié l'objet du litige, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant, d'une part, que l'acceptation sans réserve d'un chèque mentionnant qu'il était émis pour paiement du troupeau
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6a2
14 mai 1974
14 mai 1974
PAR UN CHEMIN DE MONTAGNE UNE VINGTAINE D'OVINS ; QUE, DES QU'ILS L'EURENT REJOINT, LESDITS AGENTS ONT INTERPELLE X..., LEQUEL A NIE S'ETRE RENDU EN ESPAGNE CE JOUR-LA ET N'A PAS REPRESENTE LE TROUPEAU
Source officiellePage 13 sur 84