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604 résultats pour « Trombert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301170_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître MOREAU Tiphaine - SARL TGS AVOCATS FRANCE [Adresse 2] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

Source officielle
TJ

JEX

69d0286ecdc6046d470762fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Michel TROMBETTA de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc71b5a79f732705480

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd7282443856798

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304659_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - les observations de Me Nina Trombetta, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'ensemble des demandes présentées par M. Xc/M. Y

6253c8f2bd3db21cbdd86c52

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

utilisés ayant pour but d'accréditer la thèse selon laquelle il serait l'auteur de l'assassinat, dans la volonté de désigner au public le mari comme assassin, en dépit de formules de style qui ne trompent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583694

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584094

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584194

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1377 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J893 ENTRE : La SAS [E] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973635bcdc6046d4769a094

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Mme [U] [H] née le 10 Juin 1964 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Francis TROMBERT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

Source officielle
CA

1ère chambre

697360f2cdc6046d47696db1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francis Trombert, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

barreau de PARIS SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est Esplanade de France - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel TROMBETTA

Source officielle