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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512439_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trets sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commune de Trets a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 12 mars 2025 et communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206769_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La commune de Tresses a d'ailleurs obtenu le permis de construire l'école maternelle, par arrêté du 14 novembre 2022. 6.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:5
24 janvier 1992
24 janvier 1992
#Konkurrence - Kommissionens afslag på et træffe foreløbige forholdsregler.#Sag T-44/90.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506832_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
vestiaire _________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
10 mai 2022
[J] du surplus de ses demandes - Deboute la SARL LE TREFLE de sa demande reconventionnelle. - Condarnne la SARL LE TREFLE aux entiers dépens de l'instance' Par acte du 24 septembre 2018, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100006
14 janvier 2015
14 janvier 2015
et Ouyahya ideal tour ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Atlas Sajhara Trek fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir les sociétés Atalante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104107_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Leleu, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de la commune de Faucigny a délivré à la SCI Le trèfle à quatre feuilles un permis de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307215_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune de Trets qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 7 juillet 2025 à la commune de Trets.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510288_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510320_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10336
13 septembre 2017
13 septembre 2017
du premier accord et non un nouvel engagement de la société Comptoir du sud-est de la truffe et du champignon pris par son gérant M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59790
18 mai 1982
18 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN, 18 NOVEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TREBER (LA SOCIETE TREBER) DONT M X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279733484180ee72297e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
à domicilier la société Maison de la Truffe dégustation dans les locaux loués ou autre société qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la truffe au sens
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4c20da87ff5e01135d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
IMMO TREM S.A.S.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007248
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du parti LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES est rejeté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179535
21 novembre 2017
21 novembre 2017
However, the national courts held that the applicant owned the trees on the said land and ordered to make such an annotation in the land registry.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
- et les observations de Me Raddatz, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
22 mai 2002
être réalisée par contreforts ou consolidation des murs, alors qu'au sol du rez-de-chaussée a été réalisé un dallage béton rendant ainsi la " ruine " aménageable et que la dalle haute est munie d'une trémie
Source officiellePage 13 sur 399