retenir l'existence d'une voie de fait résultant de l'exécution des travaux hors de l'emprise prévue dans les opérations de remembrement, sur la seconde vallée réalisée au nord de l'étang et ne le traversant

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocat de M.

. - Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, sous le numéro 2405856, Mme A D épouse C, de nationalité philippine, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

à verser à Me Traversini au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

trouve la société Allianz ; qu'à la demande de la société Gaz réseau distribution France (la société GRDF), la société des travaux publics Sangalli (la société STPS) a posé une canalisation de gaz traversant

F... et que le lieu du contrôle (la RD 26 traversant Ruffec) et l'heure du contrôle (16 juillet 2017 à 16 heures 10) sont précisés ; que le premier juge en déduit que ces mentions sont suffisantes pour

), que la SCI Héloise 4 (la SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de divers lots, a sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation des eaux usées d'un de ses studios, en traversant

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 161-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 janvier 2005), que les époux X..., revendiquant une servitude de passage sur un chemin traversant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, ressortissante philippine, représentée par Me Traversini, saisi sur le fondement des dispositions des articles L.521-3,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.

A B représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes