son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER

de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1996), qu'une collision est survenue à une intersection de route entre

durée du travail quotidienne au-delà de 10 heures et que le règlement de la CEE n° 3820/85, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

a commis une faute qui est la cause exclusive de l'accident ; qu'en écartant tout droit à indemnisation à Eric Z... tout en relevant qu'il était "acquis que le prévenu (Franck Y...) avait effectué

, la liaison de la tôle du compartiment moteur avec le passage de roue avant gauche et la peinte de passage de la roue, qu'il a précisé que ces travaux devaient être pris en charge par la société

de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me COPPER-ROYER

André Y..., 2°/ de Mme Paule X..., épouse Roux, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

C B et de tout occupant de son chef d'évacuer sans délai l'emplacement qu'il occupe, sans droit ni titre, dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné,

statué sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, R.4, R.12 du Code de la route

qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10-1, R. 232, R. 266 du Code de la route

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, alinéa 6, R. 11-1, d R. 232 2° du Code de la route

chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention au Code de la route

pénal ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.