que tout nouveau portail devrait être identique au modèle des portails déjà installés et, le 23 juin 2012, que la fenêtre de toit, dont l'installation était projetée par M. et Mme I..., devrait être tournée

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Torann France, société par actions simplifiée

qu'une collision s'est produite au carrefour de plusieurs rues, dont la circulation était réglée par des feux tricolores, entre l'automobile conduite par Olivier C..., qui traversait une avenue pour tourner

droit à indemnisation des consorts Y..., l'arrêt, après avoir estimé qu'aucune des versions extrèmes présentées par les parties ne pouvait être admise, ni celle de la victime selon laquelle Mme A... a tourné

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Lagache et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Déménagement Torrens

février 2023, pourvoi n° 22-10.542), le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné

[U] [N] dans trois vidéos tournées en direct les 5, 7 et 9 septembre 2021, enregistrées et laissées en libre accès sur diverses plateformes, et de propos écrits dans un article posté le 8 septembre 2021

Jean-François Y... qui suivait le véhicule de Bertrand X..., déclarait " à l'approche du carrefour de la croix, au lieu dit " le Château ", j'ai freiné brutalement car le véhicule qui me précédait venait de tourner

les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée Y..., au volant de sa 205 verte, circule sur le CD 540 en direction de la Begude de Mazenc et met son clignotant pour tourner

jeune A... ne dispensait pas Simone X... d'être vigilante ; que, sur la route sur laquelle elle circulait à proximité de ladite intersection était en effet apposé un panneau signalant l'interdiction de tourner

X..., qui était salarié de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) et employé au service commercial en qualité d'agent de tournées, a été licencié pour motif économique le 21 novembre

Y... de tourner la page du syndicat" ; que le 30 octobre 2015, M.

Rapidement, l'entretien avait porté sur la nouvelle organisation des tournées de distribution du courrier : il était prévu que les deux salariés ne travailleraient plus en binôme mais qu'ils seraient en

[H] souhaitait tourner à gauche. M [Z], éjecté de sa moto, a été projeté contre un poteau.

président du tribunal judiciaire de Lisieux, 23 janvier 2020) statuant en la forme des référés, la société La Poste (La Poste) a élaboré à la fin de l'année 2018 un projet d'adaptation des tournées

des années 1979 à 1982 la fraction des indemnités forfaitaires de repas excédant les limites d'exonération fixées par l'arrêté du 26 mai 1975, versées à des chefs d'orchestre et à des musiciens en tournée

seulement, du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné

que comme une négligence ou une inobservation des règlements ; "alors que, même s'il a averti de son intention de changer de direction en actionnant son clignotant, Lourdjane, qui a entrepris de tourner