MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la SMABTP.

de l'indemnité de clientèle, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, au titre des indemnités journalières, au titre du 13 ième mois des années 1999 à 2003, au titre des jours fériés, au titre

    The applicant was born in 1952 and lives in Tirana. 5.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Titran pour M. A et de Me Lebrun pour l'association . Considérant ce qui suit : 1. M.

DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire Madame RODRIGUES, Vice-Présidente EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], propriétaire d’un véhicule de marque Volkswagen type Tiguan

expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des nouveaux désordres déclarés à son assureur dommages-ouvrage qui affectent une partie des logements locatifs sociaux situés chemin du Tirand

Tirana Administrative Court of Appeal, 25/03/2014   29/07/2014   09/02/2018 3 years and 6 months and 12 days   Tirana Administrative Court via decision no. 1200 of 25/03/2014 ordered the

Y... a acquis de la société de droit italien Opiz Andreuza (société Andreuza), un tunnel en pièces détachées pour l'élevage de ses lapins ; que ce tunnel, présentant des tirants défectueux aux arcatures

First name LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative   Edmond BALKASI 1975 Albanian Tirana A. Metalla   Besnik ALUSHI 1970 Albanian Tirana A.

Elle indique qu'elle-même a été arrêtée à plusieurs reprises et qu'elle craint pour sa sécurité compte tenu de son origine tigréenne. 9.

En particulier, elle ne justifie par aucun élément sérieux de ses possibles origines tigréennes ou même de la circonstance qu'elle puisse être considérée comme tigréenne par les autorités éthiopiennes,

  Metaj, a lawyer practising in Tirana. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Contestant le bien fondé de ce licenciement, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil de demandes tendant à la condamnation de la société au paiement des sommes de : -89, 58 euros à titre de

provisoire sur la propriété A... afin d'y apposer à titre provisoire des tirants pour réaliser leur construction et conforter la tenue du talus terrassé, -de leur allouer 2. 000,00 € en application

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat

de 8 box de garages fermés dans les sous-sols créés grâce aux tirants, - qu'il appartenait à la société FRANKI FONDATION de mettre en place les tirants litigieux et de demander les autorisations

constituer partie civile pour les actes de contrefaçon, commis selon elle à son détriment, par la vente de DVD contenant de très nombreuses oeuvres protégées (musiques ainsi que doublages et sous-titrages

Ingrid LASKU 1964 Albanian Tirana 7. Kostandin LASKU 1961 Albanian Tirana 8. Rezarta NGJELA 1961 Albanian Tirana 9. Dhimiter SHKURTI 1957 Albanian Tirana 10. Donika SHKURTI 1954 Albanian Tirana 11.