X... prévoit le versement "chaque mois d' une avance sur salaire "(tirage)", fixée à la hausse ou à la baisse à chaque début de semestre" ; que les tirages constituent ainsi une avance sur salaire ; qu'en

, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 291, 295 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal de tirage

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 297, 305 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE

Le notaire a en l'espèce procédé au tirage au sort alors même que la défenderesse n'était ni présente ni représentée au tirage au sort ou à la constitution des lots.

Y... qui était au nombre des conseillers municipaux désignés par voie de tirage au sort, le 6 juin 1979, pour faire partie, en application des dispositions de l'article R. 414-16 du code du conseil de

X..., EN VUE DE SA VALIDATION, UN BULLETIN SUR LEQUEL FIGURAIT UNE COMBINAISON DE CHIFFRES QUI, AU TIRAGE DE LA 37EME TRANCHE DU LENDEMAIN 10 SEPTEMBRE, A RAPPORTE 2.377.879 FRANCS 10 A QUI L'AVAIT CHOISIE

somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits moraux et patrimoniaux et en réparation de la perte de chance d’exploiter ses tirages

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 266 du Code de procédure pénale et de l'article R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que le procès-verbal de tirage

socle de marbre, une vague gigantesque en onix et sa volute d'écume surplombant une ronde de trois baigneuses, en bronze, sur le point d'être englouties ; qu'en octobre 1999, ayant constaté qu'un tirage

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 282, 288, 296, 297 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE

, de sorte que la cour n'est pas saisie concernant ce tirage. 1.

final, elle gagnera 25 000 euros, que son numéro gagnant est le numéro gagnant « d'un chèque bancaire », que le Grand Prix est doté au tirage final d'un prix de 25 000 euros, qu'un chèque bancaire est

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 263, 265 ET 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DE

POUR EVALUER L'APPARTEMENT, QU'APRES DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE IL A ETE, SUIVANT PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 1969, PROCEDE A UN TIRAGE AU SORT AU RESULTAT DUQUEL DAME Z...

francs à compter de la date du tirage au sort ». 3.

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 JANVIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE JOINVILLE -TIRAGE

l'identité de chaque demandeur ayant participé aux tirages sur ces zones : 11.

Que B... a vu X... se diriger vers le véhicule puis revenir vers ses camarades en courant et disant "cassez-vous" ou d "tirez-vous".