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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd580146774044f6

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048a3

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pascal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049bf

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740519a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053a5

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053b1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579d

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057e9

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058b5

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a1c

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405abd

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b20

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b24

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b51

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be9

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c05

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d09

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d0b

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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