novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril 1989 à la société Lemas Tellan

) ont conclu avec la société Locafrance deux contrats de crédit-bail ayant pour objet le financement d'un système d'informatisation de la gestion de leurs laboratoires commandé par eux à la société Telemat

L’acte d’opposition faisait mention d’une régularisation par télépaiements avec établissement d’un échéancier pour le solde restant dû. Le dossier a été appelé à l’audience du 11 février 2026.

1985, par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des techniques de la communication a rejeté sa demande tendant à ce qu'une définition soit donnée de la notion de presse télématique

suivant : Donne acte à la société Jet on line et France télécom de ce qu'elles s'en remettent à justice quant aux mérites du pourvoi ; Attendu que trois serveurs minitel de la société Jet télématique

#Telefon & Buch Verlagsgesellschaft mbH proti Urad Evropske unije za intelektualno lastnino.#Zadeva T-322/03.

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