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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300446_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300447_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300236_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300238_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, requérant ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300239_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300473_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100619_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101527_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme B, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101528_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101530_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101531_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101532_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101535_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe technique principale, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101544_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101545_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de l'IAT à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon

Source officielle

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Procédures collectives

MULTISERVICES DE TANTONVILLE

SIREN 851607291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy

18/06/2026

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Procédures collectives

MULTISERVICES DE TANTONVILLE

SIREN 851607291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession, avec prise d'effet au 15/05/2026 à minuit.

29/05/2026

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Radiations

TANTON, Florence, Odette, TISON

SIREN 981154552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/05/2026

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Modifications diverses

MAKHMURYAN, Marianna, TANTON

SIREN 848370185Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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Créations

TANTON, Marine

SIREN 102532439Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/04/2026

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