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2 317 résultats pour « Tailan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00048

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des tuiles mécaniques, des menuiseries en aluminium et un enduit imitation pierre de taille

Source officielle

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CC

cr

61372649cd58014677424612

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

, sans toutefois déterminer l'auteur de cette contrefaçon ; qu'en encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100726

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Max Y...et condamne la première à payer à la société Taulane Invest la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:88

droit européen

27 février 2014

27 février 2014

Ltd i LG Display Taiwan Co. Ltd protiv Europske komisije.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:115

droit européen

10 avril 2003

10 avril 2003

. # Tjänsteman - Talan - Frist - Avvisning. # Mål T-186/01.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:34

droit européen

3 février 2005

3 février 2005

. # Tjänstemän - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-172/03.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007796498

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

BOUDE, demeurant 123, Domaine de Hontane à Le Taillan-Médoc (33320) ; M.

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcacf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jean-Claude Y..., demeurant 69, Domaine de Hontane, Le Taillan, Eysines (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:117

droit européen

1 juin 1999

1 juin 1999

#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a1cd1bc2605de4b4979

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] à déplacer son poulailler et faire procéder au taillage de la haie, les a condamnés à payer à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:172

droit européen

28 juin 2000

28 juin 2000

. # Avgångspension - Korrigeringskoefficient - Talan om ogiltigförklaring - Avvisning. # Mål T-338/99.

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28abe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Monsieur [X] [D] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 9] (69), de nationalité française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4] [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Maxime TAILLANTER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC004088807

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

{ width:13.64pt; display:inline-block } .sE8FC7E8 { width:206.34pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40888/07 Hüseyin TAYLAN

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720d1cd580146773eea7d

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Tramar, a effectué la déclaration de mise à la consommation en France, sous la position 42.02 B du tarif douanier de la Communauté économique européenne, de valises et "attaché-cases" en provenance de Taiwan

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742523a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois, versé au débat devant la cour d'appel, ses feuilles de paie ainsi que les talons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00314

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... justifiait que la nouvelle direction de la société avait recentré ses activités en abandonnant quatre projets multimédia et l'antenne de Taiwan et en licenciant l'adjoint de M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:147

droit européen

20 mai 2003

20 mai 2003

. # Anställda vid Europeiska centralbanken - Bedömningsrapport - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-179/02.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:184

CJUE

21 mars 1997

21 mars 1997

#Talan om ogiltigförklaring - Uppenbart att domstolen saknar behörighet - Hänskjutande till förstainstansrätten.#Mål C-95/97.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:78

droit européen

17 mars 2004

17 mars 2004

. # Tjänstemän - Befordran - Rättsstridigt befordringsförfarande - Jämförelse av kvalifikationer - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-175/02.

Source officielle