#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires tridimensionnelles - Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du

des corps de chauffe, était « plus qu'excessive », dans la mesure où elle avait désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'était produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette

AUDIENCE EN JANVIER   La Cour européenne des droits de l’homme tiendra le mardi 8 janvier 2008 , à 9 heures , une audience publique sur la recevabilité et le fond dans les affaires   :   Tahery

on 26   October 2004 and 115 tablets on 29 October 2004.

[L] [Z] [K] né le 23 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris et

[Z] [M] né le 21 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être [U] [M] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence

Mohamed X..., demeurant 33, cité Tabet, Bouzid, El Eulma, 19600 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 25 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant

the Customs Office of the Henri Coandă International Airport of Bucharest for having committed the minor offence ( contravenție ) of not declaring to customs clerks a large number of smartphones and tablets

The application concerns the alleged unfairness of criminal proceedings against the applicant on account of his inability to examine witness B.T. in person before the trial court (see Al-Khawaja and Tahery

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tabara X... épouse Y..., demeurant HLM Les Tanneries, bâtiment 6, à Varces (38760) ; elle

: Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] sur seine ([Localité 5]) de nationalité française domicilié : Lieu dit '[Adresse 6]' [Localité 4] représenté par Me Lynda TABART

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024 et 5 avril 2024, les requérantes, représentées par Me Tabart, déclarent se désister de leur requête.

Artigo 108.o, n.o 2, segundo parágrafo, TFUE — Regulamento (CE) n.o 659/1999 — Artigo 14.o, n.o 3 — Sociedade beneficiária declarada insolvente — Processos de insolvência — Inscrição dos créditos na tabela

Sur la tablette sous-téléviseur, c'est à la demande de la société [M] qu'elle a retiré la tablette.

Sur le fond, elle indique que la prestation portait sur une licence de l'application permettant de proposer un menu dématérialisé sur tablette avec une « durée illimitée ».

Je suis fatigué, les jeunes du centre ne sont pas comme moi, ils tapent tout. Je ne suis pas comme les autres. Je ne veux pas rester ici. Si vous me faites sortir d'ici, je quitte la France'.

    Dans son arrêt Al-Khawaja et Tahery , la Cour a conclu que l’admission à titre de preuve de la déposition faite avant le procès par un témoin absent de celui-ci et constituant l’élément à