né le 14 Juin 1965 à CLICHY (92110) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société Vins alcools et spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Jean Jacques G... et Mme Laurence JJ..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick KK..., son épouse, M. Toussaint J..., M. Joël K... et Mme Pascaline LL..., son épouse, la S. C. I.

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

Laurent X..., demeurant "Neuville" à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

[H] ; CONDAMNE la société Touraine Energie Installation à verser à M.

Laurent-Atthalin, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Laurence Y..., épouse X..., 2°/ de M.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Jean Jacques G... et Mme Laurence KK..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick BB..., son épouse, M. Toussaint J..., M. Joël K... et Mme Pascaline CC..., son épouse, la S. C. I.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard, Conseiller, Madame Fabienne Doroy, Conseiller, GREFFIER : Madame Danièle B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Laurent GU, à M Louis GU, à Mme Louise GU, à M. Pierre GU, à M. André GY, à Mme Marie-Claire GY, à M. Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Pauline Y... demeurant ...

Laurent X..., demeurant Neuville, Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...