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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c1b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Alain M..., 28°/ de Mme Gina XA..., 29°/ de Mme Sylvie A..., 30°/ de M.
Source officielleChambre 1- section A
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Z] né le 21 Novembre 1955 à [Localité 4] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielle2ème Chambre
és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la SELARL LIOCHON DURAZ, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85198
26 juin 2000
26 juin 2000
Beau C... 49680 VIVY Madame Sylvie Y... épouse E... Rue A... 49680 VIVY Madame Marguerite F... épouse Y... Le Vieux G... 49680 VIVY Monsieur Maurice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Madame Sylvie Y... invoque les dispositions de l'article 1315 du code civil et soutient que les factures en cause ne concernent pas son domicile situé à ....
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
17 avril 2012
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00179 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00180 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : SNC JARDI SAUMUR 83 route
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bc3
1 octobre 1975
1 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'ENFANT SYLVIE X...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008073829
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'éducation nationale de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502698_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef207
20 avril 1989
20 avril 1989
Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcccb
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant "Jean X...", à Montcaret, Velines (Dordogne)
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd713
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant résidence Terra Rosa, route des Sanguinaires à Ajaccio
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5640
12 mars 1992
12 mars 1992
Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722ddcd5801467740278f
22 avril 1997
22 avril 1997
Atman X..., demeurant 2, villa Beethoven chez Mlle Sylvie Y..., 91860 Epinay-sous-Senart, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487797.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'amendes forfaitaires majorées mises à sa charge au titre d'infractions au code de la route
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489793.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté interministériel du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 novembre 2010, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Coste Rouge sise à [Localité 2] (ci-après le 'syndicat Coste Rouge') a souscrit par l'intermédiaire
Source officiellePage 13 sur 101