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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76efecdc6046d479ff957
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleSociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
20 avril 2018
de Géraldine D..., directrice commerciale, et d'Anne-Sophie E..., membre du comité d'entreprise assistant la salariée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b34acdc6046d4735962d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459876.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa3d
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a81acdc6046d4734be1f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce1420008389739
18 avril 2024
18 avril 2024
En cas de litige, il appartient au juge d'apprécier les fonctions réellement exercées par le salarié et en cas de sous classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2654
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sylvain, Marcel, André Z..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne) Anglure, en cassation d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331bf31df9338379d2671
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 13 Décembre 2023 Appelants : Madame [V] [T] épouse [H], représentée par Me Sylvain
Source officielleÉlection professionnelle
69839f6ecdc6046d47ed53a6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86014
7 mai 2002
7 mai 2002
Que la salarié ne justifie pas d'un préjudice moral et que son préjudice matériel est peu important.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89750
16 février 2007
16 février 2007
Il sera en conséquence fait droit à la demande de la salariée au titre de son préavis.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcabecdc6046d47096415
30 avril 2026
30 avril 2026
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54216cdc6046d47d50275
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201374
12 juillet 2012
12 juillet 2012
au nom d'une personne morale, par un employé n'ayant pas qualité de représentant légal de cette dernière ; qu'ainsi, en décidant qu'étaient réguliers les actes de procédure délivrés par le directeur salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01304
17 juin 2009
17 juin 2009
X..., a été licencié pour faute grave par la société Les transports de la Deuve, qui l'employait en qualité de chauffeur poids lourds, par lettre du 15 juillet 2005 ; Attendu que le salarié fait grief
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b285
26 juin 2007
26 juin 2007
Il suit de là que le reclassement de la salariée était impossible et que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b932dcdc6046d4720d673
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc992cdc6046d470950cf
30 avril 2026
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
Source officiellePage 13 sur 158
SSTP, SALLES, Sylvain, Philippe
29/10/2023
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Petit loup bricolage, SALLES, Yohann, Gilles, Sylvain
16/08/2020
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Petit loup bricolage, SALLES, Yohann, Gilles, Sylvain
09/12/2015
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