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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11014
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Développement des outils de communication - Proposer et développer des idées d'articles et de contenu pour l'intranet, le site web ou les médias et rédaction pour publication sur les supports de communication
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301611_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A n'est pas privé du droit d'accéder au support de communication des élus ; la seule perspective des futures publications municipales ne suffit pas pour caractériser l'existence d'une situation d'urgence
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
A son arrivée, il a été affecté au département support technique communication au sein du service soutien technique des équipements.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur tout support de communication des tarifs à destination des usagers, conformément à la délibération n° 2023-09-14 en date du 4 septembre 2023, également sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
5 mai 2017
Considérant que la bouteille 'golden' de Moët & Chandon et l'étui 'Fridge' Veuve Clicquot Ponsardin figuraient sur les supports de communication de la société 2BDR visés au procès verbal de constat d'huissier
Source officielle1ère chambre
69736478cdc6046d4769b492
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [M] est médecin et n'a aucune compétence spécifique dans le domaine de la communication professionnelle sur internet par le biais d'un site pour lequel il a conclu les contrats litigieux.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que l'information concernant l'utilisation de la plateforme dématérialisée présentée dans un support de communication spécifique n'aurait pas été communiquée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable, disposait que : " Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique
Source officielle1ère Chambre civile
627217fc228a02057de67357
3 mai 2022
3 mai 2022
L'obligation précontractuelle de renseignement ou d'information peut relever du droit commun des contrats ou du droit de la consommation.
Source officielleChambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a7c
2 avril 2025
2 avril 2025
adhérentes par le biais de différents supports de communication.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf1a0de54ff609f7ea6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS Prevenkit exerce une activité de commercialisation de tous produits publicitaires, supports de communication et marketing.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
instance et d'appel; SUR CE LA COUR Considérant que la société LB associés a été créée en 1995, avec pour objet la conception, la création, la réalisation et la commercialisation de tous supports
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de [Localité 7], et cela sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, 15 jours après la signification du jugement à intervenir ; - CONDAMNER les défenderesses à préciser sur l'ensemble de leurs supports
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100547
22 septembre 2021
22 septembre 2021
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4a2799a9057d5dcfea
5 mai 2022
5 mai 2022
au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° les caractéristiques essentielles du bien ou du service compte tenu du support de communication utilisé ou du bien
Source officielle4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ou fait confiance à son cocontractant', l'article L.111-1 disposant notamment 'avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique
Source officielle16e chambre
5fdb0a497d98ad9ea9f4b720
18 avril 2019
18 avril 2019
sites concernés, étant rappelé que le juge des référés avait simplement ordonné de "retirer ou de faire retirer toutes photos reproduisant l'appartement de M. et Mme [B] de tout site internet ou tout support
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380c7
19 novembre 2015
19 novembre 2015
sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes d'indemnités afférentes mais également de ses demandes afférents à la remise de documents sociaux conformes, et à la publication de la décision dans les supports
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chamouton soutient que la décision attaquée méconnaît l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales en ce qu'elle lui interdit de s'exprimer dans les divers supports de communication
Source officiellePage 13 sur 2148