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436 résultats pour « Suplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d8e5bcdc6046d475a2c35

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans un délai de 24 heures, CONSTATONS que le délai de deux mois suivant commandement de quitter les lieux prévu à l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ne s’applique pas, SUPPRIMONS

Source officielle

Page 13 sur 22

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JARDINERIE SUPLISSON

SIREN 342144532Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/03/2026

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Dépôts des comptes

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

19/02/2026

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Modifications diverses

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

07/01/2026

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Dépôts des comptes

SUPLISSON

SIREN 382639193Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

03/07/2025

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Dépôts des comptes

JARDINERIE SUPLISSON

SIREN 342144532Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/05/2025

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CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nîmes a constaté dans son arrêt rendu le 20 novembre 2014, produit par la société appelante que l'appareil Medical Jet System était un dispositif de projection par haute pression, à une vitesse supersonique

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e22aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B], et tous occupants de leur chef, au besoin avec l’assistance de la force publique, faute de départ volontaire dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision ; Supprimons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91141

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Malheureusement, nous subissons depuis lors, sans que votre responsabilité soit engagée, une constante détérioration de nos résultats, tant au niveau de nos ventes de carburants qu'au niveau de nos ventes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a500cdc6046d47113757

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'employeur a mis fin au contrat par lettre du 13'mars 2020 ainsi rédigée': «'Suite à l'évènement de force majeure COVID-19 ainsi qu'à son aggravation générale, nous subissons de plein fouet, depuis le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00856

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Les difficultés que nous subissons menacent directement notre société sur le marché du textile dans lequel nous évoluons, secteur extrêmement concurrentiel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69708600cdc6046d47142b14

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nous sommes comme vous, nous subissons aussi tous ces retards de payement, qui nous entraîne aussi beaucoup de frais. (') Nous allons faire notre maximum pour vous régler sous 15 jours toutes les factures

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6a7cdc6046d477dc294

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

notre dernier passage de 13/09/2018 sur site, et malgré l'absence de visa de votre part, nous vous informons que nous comptons facturer ce devis afin de faire face aux contraintes financières que nous subissons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

' Chaque jour nous subissons la baisse de nos moyens, humains et techniques alors que nous constatons la débauche des moyens engagés pour World, et ce, au détriment des autres langues.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110569

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Nous ne savons pas précisément ce qui s'est passé mais nous supposons que ces vis ont été retirées par quelqu'un en cours d'utilisation du véhicule par M. I....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

le fait de donner aucune nouvelle de ma part, cela ne veut pas dire que nous avons écarté votre embauche, notre démarche de recrutement a toujours été dans le respect des collaborateurs mais nous subissons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300842

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Actuellement la porte et la fenêtre de la pièce principale sont en très mauvais état, nous subissons des infiltrations dans la maison car il y a des trous dans la porte ainsi que la fenêtre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10634

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il est bien évident qu'il n'est pas possible de continuer dans ces conditions et subissons vos sarcasmes depuis longtemps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d67ed30a8f5617382cf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ce préjudice que nous subissons, vous en portez une grande part de responsabilité.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00133

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

.; que pour exemple, le 9 novembre 2005, Monsieur Z... adressait le mail suivant à Monsieur X...suite à la réclamation du client PIPER HEIDSIËCK " Encore un dossier, où nous subissons actuellement une

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434dbcdc6046d472cbb8f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le TCO à transporter et enlever les meubles, véhicules, encombrants et objets mobiliers se trouvant sur les lieux aux frais, risques et périls de la SCI OCIMMO et de tous occupants de son chef, SUPPRIMONS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71618d5c08d4a262e5c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

référés a notamment, rectifié l'exposé du litige ainsi qu'il suit : « Ajoutons que la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SIGMA INGENIERIE fait toutes protestations et réserves, Supprimons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec64

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Malheureusement, depuis le début de l'année 2009, nous subissons une baisse durable des commandes et de notre activité, liée à un tassement de la demande, qui plus est dans un trés fort contexte concurrentiel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66fb911439036b39a0de81bf

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nous subissons également des pertes depuis les premières manifestations des Gilets Jaunes, depuis le 17/11/2018 qui nous ont obligés à la fermeture du magasin le samedi (aucune perte de salaire pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca13d2fb9607032f3e0

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Autant de contraintes que nous subissons dans un climat économique tendu et dans un secteur de plus en plus concurrentiel. Ces mauvais chiffres nous pénalisent doublement.

Source officielle