Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

DBX6-W-B7H-YPGI Minute n°23/ DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé

Maurice N..., 4 / de Mme Stéphanie I..., 5 / de Mme Carole O... P..., 6 / de Mme Nazina Y..., 7 / de Mme Christelle E..., 8 / de M.

KDUCEA EDUCATION [K] anciennement dénommée [B] [K] Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Coallia et situé au 4 rue Stéphane Hessel à Oissel (76 350).

[R] [N], tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction

Yvon Z..., partie civile, tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant

Jean Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction

[W] [Y], tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction

Calvados et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Suez RV Ile-de-France Ordonnance : 60904 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Menway emploi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

. - Il est créé au 1er janvier 2016 un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris () ".

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guillaume QUILCHINI Copie dossier JUGEMENT _________________

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme I C, première dénommée, pour l'ensemble des requérants. Copie en sera adressée à la commune du Moule.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Service conseil, SARL, précédemment dénommée