Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

Enfin, le préfet a considéré que les seules présentations de CDD, dans le cadre d'une activité saisonnière et de bulletins de salaire se rapportant à ces contrats ne pouvaient suffire pour ouvrir droit

Un enfant, aujourd'hui majeur est issu de cette union : Stéphane, né le 22 mars 1974.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00369 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie

débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane

Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

Madame Françoise CARRACHA, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller Madame Catherine LEFORT, Conseillère GREFFIER, lors des débats et lors de la disposition au greffe : Monsieur Stéphane

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Stéphanie

domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

12 Lieudit Pech du Cayrou 34500 BEZIERS Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Stéphanie

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 12], représentant ladite Ville [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle TRAUZZOLA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 284 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Stéphanie

Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00126 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/15163 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie