diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 37 avenue Coty 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hubert GASSER

[H] ÉPOUSE [S] épouse [S] née le 25 Avril 1947 à [Localité 6] (84) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant, avocat au barreau

la SA GAN ASSURANCES, - condamne Madame [P] [N] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA GAN ASSURANCES la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, A titre infiniment

Mohamed B..., demeurant 1, square de la Galerie, 94400 Vitry-sur-Seine, 3 ) M. José, Cyril A..., demeurant ..., 4 ) M.

[K] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER,

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Le quatorze Septembre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du six juillet deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Jean-Paul Combis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

SA GAN ASSURANCE Me A... Z...

Alfred YG..., demeurant ..., 10°/ de Mme Stéphanie YF..., demeurant ..., 11°/ de M. André B..., demeurant ..., 12°/ de M.

GAN ASSURANCES, SOCIETE SMABTP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 21300159) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 20 janvier 2017

. : 17 montée des Forts 69300 CALUIRE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PEYROT, Avocat, (TOQUE 502) Monsieur Stéphane CARILLON Z... : 62 rue de Brest 69002 LYON représenté par Maître

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de M.

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

OASIIS ( OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI ) en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage [Adresse 30] CENTRE VIE AGORA [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI