DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [W] (SAS) RG 2026 005316 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie

Michel B..., 2 / de Mme Evelyne A..., épouse B..., demeurant tous deux 1335, rue Gustave Bar, 62232 Annezin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Serge X..., demeurant bar brasserie "Bananas", Formentera, Baléares (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il s'agit : - de la pose de bac à douche sur le plancher bois qui est à relier à des risques d'infiltration entre le bac et la paroi qui s'avèrent non garantis par la pose d'un SPEC sur les parois avant

Par un mémoire enregistré, le 16 octobre 2025, la société Acogec, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Z..., demeurant ..., en cassation

ET OLIVIER B... ... ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES

SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane

Stéphane A..., ayant demeuré Les Romarins, rue de Cuques, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence, actuellement sans domicile connu, 3°/ de M. Claude XF..., demeurant ... Bazancourt, 4°/ de M.

SOCIETE D’EXPLOITATION [S] [K] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat postulante au barreau de TOULON

The conviction referred to the pre ‑ trial statements of D.H. and N.H., both present at the bar, and of I.S., an eyewitness to the beating, as well as to the forensic medical report.

Stéphane X..., 2°/ Mme Joséphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.

Suivant acte authentique passé le 15 septembre 1994, madame B... cédait le fonds de commerce à Stéphane X... Suivant protocole d'accord signé le 31 mai 1996, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

ARRET N° [U] C/ [9] Copies certifiées conformes Monsieur [E] [U] [9] Me Stephane DOMINGUEZ tribunal judiciaire

  On 19 May 2004 he allegedly stabbed S three times in the back and was subsequently charged with wounding with intent and attempting to pervert the course of justice by telling the police that he