relative à la prise de contrôle exclusif de la société SGS Industries par la société SPIE Germany Switzerland Austria

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

sucré" ; une commission de 65 % sur le chiffre d'affaires réalisé est payée par la société Socosy à la société Spic ; la société Spic doit réaliser 70 % de son chiffre d'affaires avec les produits de

démantelement et environnement nucléaire PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la SA SPIE DEN aux dépens et à payer à M.

Monboisse, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spie Trindel, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

pourtant un an plus tôt, en février 2022, et le fait que l'enquête de faisabilité du placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique réalisé avait donné lieu à un avis favorable du SPIP

, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société SPIE

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société SPS Ile-de-France, sise zone d'activités de Chanteloup, bâtiment B, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 2015), que, mis à disposition de la société SPIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie Trindel, dont le siège social est ... à Cergy-Pontoise

X..., qui avait été engagé le 8 février 1982 en qualité de boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi

particulières et générales de coordination - successivement au cours de la phase de conception du projet de l'ouvrage et lors de la phase de réalisation de l'ouvrage ; que l'intervention du coordonnateur SPS

personnes effectuant le quart de nuit était fournie aux services de police et que l'une d'entre elles seulement, Stéphane Z... était entendu ; que selon les déclarations de Dominique X..., employé par la SPI

Les demandes de la société SPS [Y] [J] sont recevables.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis (SPIP

civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'Aragon (SPIA

FRANCE SCGPM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 La société SMA SA, es qualité d’assureur de la société SPIE

formé par la société Quo Vadis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société Spicers