M..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre du solde de factures et de la retenue de garantie ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire

mutuel des Bouches du Rhône (la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution simple de la société l'Olympique, à lui payer, en exécution d' un acte notarié du 17 juin 1983, une certaine somme

dues à la banque par la société au titre du crédit de financement du stock de voitures neuves et non pas le solde débiteur du compte courant 026 02 105, remplacé par le compte 020 10 300, en tant que

[O], pris en sa qualité de liquidateur de la société Carlton Hills, aux fins de paiement, par la SCI, de la somme de 8 400 000 francs CFP correspondant au solde du prix d'achat de ses lots.

Z..., aussi bien avant qu'après la signature du "protocole d'accord", l'arrêt fixe le solde du prix à la somme de 52 432,04 francs, établie par l'expert; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a adopté le

X..., ès qualités, la somme de 47 902,21 euros, correspondant aux soldes créditeurs des comptes de la société à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et à lui payer la somme de 50 000

Ayant été condamnée à payer différentes sommes aux sous-traitants, la SCI a assigné la société AAA et la MAF afin d'être garantie de ces condamnations.

La société TPRE fait grief à l'arrêt de condamner la société Allieco à lui payer la seule somme de 71 880 euros TTC au titre du solde des prestations réalisées, outre intérêts au taux contractuel de 1,5

un solde de 1 485,95 euros hors taxes, de dire qu'il devrait régler à la SCP les sommes de 24 262,88 euros hors taxes à titre de solde d'honoraires, de 1 485,95 euros hors taxes à titre de solde de remboursement

demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables d'Olonne, 5 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme

de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée de diverses inscriptions d'hypothèques et saisies qu'elles avaient diligentées à son encontre et de faire juger qu'elle n'était plus redevable d'aucune somme

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 55 285,10 euros TTC le montant total de ses honoraires et dit que compte tenu de la provision déjà versée il lui restait dû un solde de 1435,20

qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1997) a confirmé les mesures recommandées par la Commission de surendettement, parmi lesquelles la réduction à la somme

X... la seule somme de 8 873,33 francs (1 352,73 euros), à M. Y... la seule somme de 6 534,50 francs (996,18 euros), à M. Z... la seule somme de 3 882,08 francs (591,82 euros), à M.

Z... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration et cédé ses actions; qu'il a assigné la société Val Sud intermarché en paiement de sommes restant dues sur le montant de sa

Y... fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer la somme de 4 275,18 francs pour solde des indemnités de préavis et de licenciement alors que, selon le moyen, la salariée n'aurait pas une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à la société Maison du pneu la somme de 39 733,37 francs en principal, montant d'une reconnaissance de dette du

; que, reconventionnellement, la société Piriou a sollicité la résiliation des contrats aux torts des associations, leur condamnation au paiement du solde des travaux et d'une certaine somme au titre