contestées ne pouvait être accordée qu’accompagnée d’un certificat médical pour l’enfant [A], que malgré cela Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E], ont refusé de s’acquitter desdites factures obligeant la sociéré

La requérante, qui produit par ailleurs la carte nationale d’identité qui lui a été délivrée le 1er décembre 2021 comportant une adresse située à Epinay-sur-Seine, rue des solivats, fait valoir qu’elle

Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue de Varenne 75007 PARIS * RESEAU FRANCE (SAS) [Adresse 15] DÉFENDEUR - non comparant * HAKO FRANCE SAS venant aux droits de la société SOLVERT

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, la société Électricité industrielle JP Fauche, représentée par Me Soliveres, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 € soit

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 23 March 2017       FIRST SECTION Application no. 48049/15 Carlo SOLIMENE

d'eux, la cour d'appel a violé, par fausse application, les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de France Télécom, de Solipierre

D a détruit partiellement le plancher, un pan de toit, un escalier en bois, une porte d'entrée, une table, des poutres de solivage, du bois de charpente ainsi que des plafonds.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la société Antras ossature bois, représentée par Me Solivères, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise.

9 février 1990 et 19 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et les mémoires complémentaires présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant à Modane (73500) Sollières-Sardières

titre des accords de partenariat" ; que la société Carrefour faisait valoir devant la cour de renvoi, que, tant en vertu du principe nemo auditur que parce qu'ils avaient commis une faute en qualité de solvens

; et alors, enfin, que le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur et que le solvens

violation de l'article 1351 du Code civil ; 4 / que l'engagement de l'acquéreur d'un bien d'en acquitter le prix en payant directement une dette du vendeur ne confère pas à ce dernier la qualité de solvens

[N] l'autorité de la chose jugée puisque, par jugement prononcé le 31 mai 2006, le tribunal de grande instance de Paris, dans une instance opposant la société SOFIGERE et la banque FINAREF à M.

Jean-Louis X..., demeurant à Modane 73480 Sollières-Sardières ; M.

BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle Emploi Le 21

bois et pour autre partie positionné au-dessus de l’ancien solivage, la remise en état de la toiture plate par une toiture à deux pans avec inclinaison Est et Ouest, la suppression du débord de la loggia

XR..., connaissait l'état des solives des planchers et la nécessité de procéder à des réparations avant d'engager les travaux, les juges du fond ont violé les articles 1792 et suivants du Code civil ;

POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS et l'entreprise Trunk sont fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Strasbourg les a condamnés conjointement et soliairement