En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

Villa Solero au jour de sa décision, ne pouvait dès lors décider que cette rente serait revalorisée au jour de la consolidation des blessures sans indemniser deux fois le même préjudice en violation des

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Pierre et soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total solvants, société anonyme, dont le siège est Usine d'Oudalle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Solvants, dont le siège est sise usine d'Oudalle à Saint-Romain-de-Colbosc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 2022), la société Soprane, représentée par sa gérante Mme [P], et la société Yves Rocher ont signé un contrat de franchise. 2.

En conséquence, - débouter Soland de l'intégralité de ses demandes.

Adresse 5], ont formé le pourvoi n° D 22-20.262 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à la société du Blanc Soleil

BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - débouté la banque de ses demandes, - débouté les époux [P] de leurs demandes, - condamné la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux [P] la somme de 1 000

à la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - Condamnait la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M. Y... et Iliès ont été blessés ; que Sofiane est décédé ; que M.

de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence du Port du Soleil

, a été placée en redressement judiciaire et que ses dirigeants ont été condamnés pour détournement de fonds ; que le syndicat, représenté par son actuel syndic, la société Agence du soleil, ayant déclaré

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

les parcelles cadastrées AW 16 et AW 36, situées à Saint-Martin ; que, suivant acte notarié du 5 mars 1990, la société Sodétan a revendu la parcelle AW 16 et la parcelle AW 284, issue de la division de

du soleil III (les sociétés) ont confié à la SCP Y...