La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.

Elle n'était donc pas tenue vis à vis de la société SOCOPA SA de la procédure d'information conformément aux dispositions de l'article 27-2 susvisé.

Jean Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de la Société garonnaise du bâtiment dite SOGABA, domicilié ..., 10 / de société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de

certains lots et le rejet de sa candidature pour le lot attribué ; que, sur sa demande, la SIM lui a communiqué par lettre du 5 février 2013 les notes obtenues et le nom de l'attributaire, la société SOGEA

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODOCA, dont le siège est sis à Biesheim (Haut-Rhin), Zone industrielle

rendu par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), et d'une ordonnance rendue le 25 juin 1996 par le conseiller de la mise en état de la 6ème chambre de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Soboma

EN NULLITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOIS ET METAUX POUR LE BATIMENT (SOBOMA) AYANT REVOQUE X...

Sobiba un immeuble sis à Bergerac, rue de la résistance.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa

relative à la nécessité d'une métallisation afin d'éviter que les dalles ne se salissent ; que n'ayant pas été satisfaite du résultat de la métallisation, la société L'Entrecôte a assigné la société SOFIBAR

société Transit stockage manutention, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Léon Vincent, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Calaisienne maritime Saga Sogena

Par lettre recommandée reçue au greffe en date du 24 octobre 2013 la société Socopa Viandes représentée par son conseil a interjeté appel de ce jugement.

LES EPOUX Y..., X..., S'ETAIENT NOTAMMENT ENGAGES, POUR REGLER PARTIE DU PRIX, A PRENDRE EN CHARGE LA PARTIE CORRESPONDANTE DE L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION FRANCO-ALLEMANDE (SOCOFA

fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 2011001608 SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA

L'ensemble comporte les trois immeubles SOCOPAR 2, SOCOPAR 3A et SOCOPAR 3B, qui ont, le 20 décembre 1983, établi un règlement de gestion commune.

magistrat rapporteur en application de l'article 786 du Nouveau Code de NETFOODS TRADING Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame LE X..., Greffier SOCOPA

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar SOGOBA