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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne
61372514cd5801467741aca4
30 mai 2007
X..., ayant pénétré le 3 décembre 2000 sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182
4 octobre 2017
Z... et vingt autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; Sur le premier moyen : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02183
Z... et sept autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; qu'en cours de procédure ils
cr
613725dccd58014677421156
28 novembre 2000
l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus, Charles A... et Jean Z..., des fins de la poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100655
15 octobre 2025
La société ADS4ALL fait grief à l'arrêt de dire que le site www.lacentrale.fr constitue une base de données au sens de l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle dont La Centrale est le
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Serge U... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 2000 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838335
16 février 1994
et la commission nationale des sites n'auraient pas été consultées sur le classement de la partie du site située sur le territoire de la commune requérante manque en fait ; Considérant qu'aux termes de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640532
22 janvier 1971
CETATMONUMENTS ET SITES. - PROTECTION DES SITES. - INSCRIPTION A L 'INVENTAIRE DES SITES..* DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION - MOTIF DE LA DECISION.
6137254bcd5801467741c88a
27 novembre 1990
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1990, qui, pour modification sans autorisation d'un site classé et édification de clôture sans déclaration
61372459cd58014677414c41
9 novembre 2004
reclassements ; que le plan social doit prévoir notamment des mesures de réduction et d'aménagement de la durée du travail et des créations d'activités nouvelles, notamment par réindustrialisation du site
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00118
8 février 2023
Lors de la livraison du site web, le locataire signera le procès-verbal de conformité.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00147
15 février 2023
La société Side Shore reconnaît expressément que le solde débiteur du compte courant d'associé de Mme [F] résulte de l'affectation des pertes de la société Side Shore aux comptes courants des associés.
61372399cd5801467740be22
11 juillet 2001
qui n'est qu'une obligation de moyens, disparaît lorsque le salarié refuse l'offre de reclassement faite par l'employeur ; qu'il en va de même lorsqu'il a clairement manifesté son refus de quitter le site
61372328cd580146774062b8
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165
31 mars 2016
[X], créateur et administrateur d'un site internet "[Site Web 1]", avait créé sur son blog un lien permettant d'accéder facilement à cette vidéo sans avoir à la rechercher sur le site Dailymotion ; que
édure suiviec/Philippe X
61372682cd580146774261fd
23 octobre 2007
que l'article publié sous le titre "Quand Jeannie Y... propose des produits interdits" fait état de ce que Jeannie Y... et la société RCS Distribution, à laquelle elle s'est associée, proposent sur le site
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00766
20 septembre 2016
Sur le plan délictuel il apparait que RHODIA qui avait la garde des déchets aurait dû remettre le site en état.
613726a3cd58014677427499
25 avril 2006
par site la situation économique des établissements dont la fermeture était envisagée, a conclu en ces termes : - s'agissant de Nantes : "Nous sommes donc contraints à la fermeture de ce site d'ici
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376
24 mars 2021
de pouvoir décisionnel sur les salariés de la société Néo Security pouvant intervenir sur son site ; qu'il n'est donc pas établi par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219
16 février 2022
et qui, pour faire face à ces pertes de marché, adopte un dispositif offrant aux salariés diverses garanties en vue de leur réaffectation à proximité de leur domicile ou de leur reclassement sur un site