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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., ayant pénétré le 3 décembre 2000 sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et vingt autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02183

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... et sept autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ; qu'en cours de procédure ils

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus, Charles A... et Jean Z..., des fins de la poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100655

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société ADS4ALL fait grief à l'arrêt de dire que le site www.lacentrale.fr constitue une base de données au sens de l'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle dont La Centrale est le

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Serge U... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 2000 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838335

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

et la commission nationale des sites n'auraient pas été consultées sur le classement de la partie du site située sur le territoire de la commune requérante manque en fait ; Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640532

Admin. suprême

22 janvier 1971

22 janvier 1971

CETATMONUMENTS ET SITES. - PROTECTION DES SITES. - INSCRIPTION A L 'INVENTAIRE DES SITES..* DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION - MOTIF DE LA DECISION.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137254bcd5801467741c88a

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1990, qui, pour modification sans autorisation d'un site classé et édification de clôture sans déclaration

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c41

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

reclassements ; que le plan social doit prévoir notamment des mesures de réduction et d'aménagement de la durée du travail et des créations d'activités nouvelles, notamment par réindustrialisation du site

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Lors de la livraison du site web, le locataire signera le procès-verbal de conformité.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00147

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

La société Side Shore reconnaît expressément que le solde débiteur du compte courant d'associé de Mme [F] résulte de l'affectation des pertes de la société Side Shore aux comptes courants des associés.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be22

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

qui n'est qu'une obligation de moyens, disparaît lorsque le salarié refuse l'offre de reclassement faite par l'employeur ; qu'il en va de même lorsqu'il a clairement manifesté son refus de quitter le site

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062b8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[X], créateur et administrateur d'un site internet "[Site Web 1]", avait créé sur son blog un lien permettant d'accéder facilement à cette vidéo sans avoir à la rechercher sur le site Dailymotion ; que

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

que l'article publié sous le titre "Quand Jeannie Y... propose des produits interdits" fait état de ce que Jeannie Y... et la société RCS Distribution, à laquelle elle s'est associée, proposent sur le site

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00766

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

• Sur le plan délictuel il apparait que RHODIA qui avait la garde des déchets aurait dû remettre le site en état.

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CC

cr

613726a3cd58014677427499

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

par site la situation économique des établissements dont la fermeture était envisagée, a conclu en ces termes : - s'agissant de Nantes : "Nous sommes donc contraints à la fermeture de ce site d'ici

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00376

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de pouvoir décisionnel sur les salariés de la société Néo Security pouvant intervenir sur son site ; qu'il n'est donc pas établi par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

et qui, pour faire face à ces pertes de marché, adopte un dispositif offrant aux salariés diverses garanties en vue de leur réaffectation à proximité de leur domicile ou de leur reclassement sur un site

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