SICA S.A.

Par un arrêt du 15 novembre 2018, une cour d'appel a liquidé cette astreinte pour la période arrêtée au 4 février 2018 et a condamné la SICA, à défaut d'exécution de l'obligation, à payer une astreinte

Jean X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sipa, 2°/ la société Sipa, société à responsabilité

Delta Domaines (société SICA) a chargé la société Rivière, un de ses associés, de lui donner des conseils en marketing ; que la société Rivière a assigné la société SICA en paiement de ses factures de

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La Société d'investissements maritimes et fonciers (SIMF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sime Industrie, SNC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

l'article R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y... a été engagée

deux ans d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIPA Affichage, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

X..., salarié de la société Sita Mos, a été victime le 17 avril 1997 ; que les capitaux de la rente attribuée à l'assuré ont été imputés au compte de l'employeur pour le calcul des cotisations accidents

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SIA Habitat, l'avis de M.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de divers prêts consentis de 1991 à 1993 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) aux sociétés SICA Champico et SCACC

On 20 August 2019 the Sivas Provincial Directorate of Migration Management rejected the applicant’s request for international protection, and on 16 June 2021 a removal order was issued against the applicant

DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] judiciaire de Lyon - [Adresse 3] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J], se disant né le 3 mai 1989 à Sima

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 2 janvier 1994 par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE

sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [T] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Sigma

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre