greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [T] [V], représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [C] [G] né le 04 Février 1991 à SISI

the applicants’ continuous filming by a video surveillance camera, while changing their clothes or coming out of the shower, between 27 February and 25 May 2009 during their pre-trial detention at the Sibiu

rendu le 13 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE

la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Yoann SIBILLE

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Sici

légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [N] [S] née [E] née le 24 avril 1960 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi

Sidi, décédé en 1950, laissant pour recueillir sa succession, sa mère, sa fille, sa veuve, Moidjoumoi G..., son frère et sa soeur à MM.

Les organismes SIBA, OBSERVATOIRE DU LOGEMENT, ont été prévenus concomitamment au propriétaire, le 8 février 2024.

Sidi A..., a décrit plusieurs épisodes agressifs destinés à lui extorquer la somme de 87 500 euros, notamment au sein de son garage à Bois-Colombes ; qu'il a relaté ces agressions comme violentes et menaçantes

CEPC, 4ème étage, à Villeneuve la Garenne (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme SIMI, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifir, Société Immobilière et Financière Rhodanienne, société

documents, and referred the case to the Sibiu County Court. 12.

née le 24 Avril 1969 à SIDI M HAMED ALGERIE demeurant ...-59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'intervention en maintenance industrielle (SIMI

la copropriété du bâtiment B n'est pas réalisée ; que, par ailleurs, les conditions de l'article 29-4 de la même loi ne sont pas plus réalisées ; que les difficultés que traverse la copropriété LE SIBILLE

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

fondés à soutenir que le jugement du 8 octobre 2004, par lequel le tribunal de grande instance de Limoges a rendu exécutoire en France le jugement de kafala rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal de Sidi

Monsieur [T] [K] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMÉE : Société ALSACE HABITAT Société d'Economie Mixte, venant aux droits de la société Immobilière SIBAR

1973 en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y... veuve Quinquis, mère de deux autres enfants ; que, le 27 mars 1985, il a vendu à la Société immobilière France investissement (SIFI

Zola, 2°/ la SOCIETE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELLES (SIEI), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z..., demeurant à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation