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593 résultats pour « Sevesque »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre du projet minier ; il ne tient pas compte de la présence de plusieurs sites de type SEVESO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103436_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du projet les requérants font valoir les difficultés déjà existantes de circulation sur l'avenue Gilbert Martelli, la situation de celle-ci en zone inondable et sa proximité avec une usine classée SEVESO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56153

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

different levels, of the Italian legislation in force at the time, mainly presidential decree n° 175 of 18 May 1988 implementing Directive 82/501/EEC of the Council of the European Communities (“the Seveso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'une société dénommée SAS SELCE INGENIERIE constituée avec d'autres personnes, et le litige relève de la juridiction commerciale, - en outre il s'agissait d'une entreprise dépendant d'un site classé SEVESO

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112711_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

contrôles du CNAPS, les 6 et 27 février 2020, alors qu'elle assurait l'accueil sur un site de fabrication de produits chimiques appartenant à la société SI GROUP France à Catenoy (60), établissement classé Seveso

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2404269_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Dans ces conditions, et à supposer même que l'entrée sur le site, d'ailleurs classé " SEVESO ", serait intervenue sans effraction, le préfet a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, déduire de la

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bd3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fibres optique, - la Société ORANGE, au titre des réseaux fibres optique, - la Société PRIZZ TELECOM, au titre des réseaux fibres optique, - la RATP, au titre du réseau de transports, - la Société SEVESC

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2306882_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En outre, ce campement improvisé est installé à 500 mètres d'un site classé SEVESO spécialisé en pyrotechnique et présente ainsi un risque pour la sécurité publique, décuplé par l'installation précaire

Source officielle

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