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527 675 résultats pour « Setbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861265

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 5101 du 30 juin 2014, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef du

Source officielle

Page 13 sur 26384

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

SETBON, Samuel

SIREN 101857332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/03/2026

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Radiations

SETBON, Franklin

SIREN 304412562Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Modifications diverses

SETBON, Akim

SIREN 820011450Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/10/2025

Voir →

Créations

SETBON, Michel, Jean, Sylvestre

SIREN 509970927Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/02/2025

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Radiations

BRENER, Chantal, SETBON

SIREN 351741707Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/11/2024

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664039

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE NOTE DU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE NANCY EN DATE DU 19 MARS 1976 EN TANT QU'ELLE INTERDIT AUX ECLUSIERS DE LA SECTION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673010

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

TRAJET SOLENZARA-MORTAL HAUTE-CORSE A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION A RAISON DE MODIFICATIONS DE SA CONSISTANCE ; QU'A LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES LANCE PAR L'ADMINISTRATION LA SECTION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660006

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

administratif de Limoges annulant la décision du 8 juin 1978 du président de la commission administrative de ladite maison de retraite, refusant de reconnaître la création dans l'établissement d'une section

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb17e

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

La Monnaie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1994, où étaient présents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

De convention expresse entre les parties, ce temps de travail de 218 jours et décompté en jours selon les modalités en vigueur au sein de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO

5fca56827786af12f49f631c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

renvoyé l'affaire devant cette dernière, autrement composée : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon elle, la concentration d'anciens salariés de Sct Télécom au sein du groupe Voip Télécom démontre la déloyauté du procédé et les intentions du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur le caractère non-avenu du jugement exécuté : L'appelante fait valoir que l'acte de signification du 23 avril 2018, délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, est

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3b8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel versés au titre des personnes admises dans la section de cure médicale couvrent l'achat des médicaments et produits usuels correspondant à l'objet

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402adf

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

retraite Pougny, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:31

droit européen

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Ordinanza del Tribunale (Seconda Sezione) del 13 gennaio 2014.#Investigación y Desarrollo en Soluciones y Servicios IT, SA contro Commissione europea.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834047

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

de commune : "sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007652152

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL, RESPECTIVEMENT LES 13 ET 20 MARS 1977; QUE CETTE COMMUNE COMPORTE, D'APRES LE RECENSEMENT GENERAL DE 1975, UNE POPULATION DE 1.250 HABITANTS; QUE, SI LES INTERESSES ONT ETE ELUS, DANS DEUX SECTIONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657996

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

PARROY LE 13 MARS 1977 ; VU, SOUS LE N° 9066, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., LADITE REQUETE DEPOSEE A LA SOUS-PREFECTURE DE LUNEVILLE LE 18 JUILLET 1977 ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163680

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la formation L2 mathématiques parcours réorientation, pour la session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164184

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais concernant la desserte en eaux pluviales du terrain de sa cliente cadastré section

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171045

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune des Attaques à sa demande tendant à la communication des documents suivants relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:114

CJUE

24 septembre 1975

24 septembre 1975

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 24 settembre 1975.#J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 4-73.

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