partielle : 25 % avec incidence professionnelle caractérisée par une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche, de la flexion du coude gauche, de la flexion des doigts ainsi que par une raideur serrée

Par jugement rendu le 17 novembre 2006, le Tribunal de grande instance de MARMANDE a débouté Serge X... de ses demandes et l'a condamné à effectuer, sous astreinte de 100 € par jour de retard, les réparations

l'indemnité allouée en réparation d'un préjudice au-delà de l'érosion monétaire ; que dès lors que le préjudice subi par M.

de leur préjudice propre sur le fondement des articles 1384 et 1382 du code civil ; qu'ils sollicitent la réparation du préjudice personnel de Geneviève Y... sur le fondement de l'article 1147 du code

SA BEC CONSTRUCTION SAS SEERI M. A. F.

Serge, - LA SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de dénonciation

des désordres à hauteur de 60 % pour la société Edeis, 15 % pour la société SKL et 25 % pour la société Lipa et Serge Goldstein.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Me TAOUIL substituant Me FRIBOURG pour Monsieur Serge F..., ... ; M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 1999, à l'encontre des dispositions du jugement

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Me TAOUIL substituant Me FRIBOURG pour Monsieur Serge F..., ... ; M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 1999, à l'encontre des dispositions du jugement

Serge X... de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral à défaut, pour lui, d'établir que son licenciement était intervenu dans des conditions vexatoires ou abusives tout en lui octroyant une indemnité

Serge X..., aux droits de son père, l'un des donataires, à effectuer les grosses réparations à peine de révocation de la donation, l'arrêt retient qu'il résulte à l'évidence des dispositions de la donation

Serge X, demeurant ... ; M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 novembre 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à deux amendes d'un montant

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/03 Dossier : 02/00727 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Thierry

Serge X... ... ...

No 05/01463 AFFAIRE : Serge X...

ARRÊT N° 1 Attendu que Serge X..., salarié de la société Ferodo (aujourd'hui société Valeo) d'octobre 1953 à mars 1955 et de novembre 1957 à février 1964, a été atteint en 1997 d'un mésothéliome que

Z... à réparation que, d'une part "si les notaires intervenants avaient levé un état hypothécaire lors de la vente, l'inscription d'hypothèque provisoire initiale aurait figuré sur l'état et aurait été