Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

A cet effet, il fait principalement valoir : pour ce qui concerne Ségure, que le nouveau plan d'occupation des sols modifiant la valeur des parcelles justifie une nouvelle expertise et que les expertises

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.

, - dit que les dépens seront à la charge de la SCEA Le Castela et du groupement d'employeurs La Sègue.

Par lettre recommandée du 15 décembre 2003, adressée au syndic de l'immeuble et à l'hôtel Ségur, la préfecture a demandé la réalisation, sans délai, de mesures de sécurité.

; CONDAMNER la société OMP 7 à payer la SCI SEGUR la somme de 43.573,52 € au titre du bail commercial conclu le 08 octobre 2021.

Maître LIBERT a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire, et Maître SEGUI en qualité de représentant des créanciers.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Joseph Tricot, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Vigilia sécurité, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GRDF, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cheffre coiffure, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Traction levage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la compagnie d'assurance MAIF, après débats en l'audience

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Add-One, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.