Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

Serge Z... se portant cautions solidaires pour la bonne exécution de l'opération, M.

VITTEL SA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1994, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Alain X..., Jean Y..., Serge

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 3 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de bilan inexact et

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 7 octobre 1995, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées et a prononcé

destiné à l'utilité publique qui se trouve intégré dans la prévention initiale; qu'eu égard aux antécédents judiciaires de l'intéressé dont les activités relèvent du grand banditisme, une sanction très sévère

pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir devant la Cour qu'il n'avait fait que reprendre dans la publicité les termes et affirmations employés par Serge

question distincte; qu'ainsi, en l'espèce, la Cour et le jury auraient dû être interrogés sur l'état de récidive du requérant, dès lors qu'une telle situation entraîne l'application d'une pénalité plus sévère

entrées en vigueur que le 1er mars 1994, soit à une date postérieure aux faits reprochés à Jean-Claude X... et qu'elles ne peuvent en aucun cas être réputées avoir institué un régime de peines moins sévères

condamnation passée en force de chose jugée ; que l'article 17 du règlement n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement MAR) entré en vigueur le 3 juillet 2016, qui constitue une loi moins sévère

de rejeter la demande de confusion ; "alors que, d'une part, la confusion est de droit lorsque les peines excèdent par leur réunion le maximum de la peine édictée par la loi pour le fait le plus sévèrement

l'encontre de dirigeants de sociétés en liquidation judiciaire, la loi nouvelle s'applique immédiatement aux faits commis avant son entrée en vigueur dès lors que les sanctions qu'elle édicte sont moins sévères

document écrit de la main de Franck X... valant attestation destinée à être produite en justice ; qu'il incombe donc à la cour d'examiner s'il y a eu "altération frauduleuse de la vérité" pour permettre à Serge

Y..., retraité, approvisionnent les forains en matelas avec une camionnette et se rémunère en vendant une partie pour son compte ; que A...e Y..., née B..., épouse de Serge Y..., bénéficierait d'un salaire

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que Me X... avait cessé sa mission depuis le 29 avril 1996, et de l'arrêt attaqué que l'avocat désigné pour assurer la défense de Serge Z... est Me Y

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, l'a condamné

soient examinés au regard des dispositions de l'article 400 du Code pénal ancien ; que la Cour relève que l'article 312-1 du Code pénal immédiatement applicable ne contient pas des dispositions plus sévères

Serge, Tapie, Torrès épouse Pauchard, X..., qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu