J... la qualité de juriste d'entreprise au prétexte que les services au sein desquels il officiait au sein de la CNAMTS puis de l'ACOSS traitaient des seuls contentieux du travail et non de l'ensemble

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Le 8 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire et, le 9 mars 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 19 mars 2010. 5.

Jean-Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 14 mai 2018, qui, sur renvoi de cassation (Crim.12 avril 2016, n° 15

son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l’Association foncière de remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce

X..., qu'en énonçant que Mme Y... était directeur régional au sein du groupe Castorama et qu'en conséquence elle ne pouvait être témoin, la cour d'appel a dénaturé les pièces produites par la société Castorama

L'employeur lui ayant notifié le 4 février 2013 une mise à pied disciplinaire de deux jours, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de cette sanction et de demandes subséquentes

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle HONORINE Y..., demeurant à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre

société La Poste, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'ayant fait l'objet le 29 novembre 2013 d'une mesure de mise à pied

par lui faites le 2 janvier 1999, d'un délégué syndical central et de huit délégués syndicaux au sein de la société Eurest France, alors, selon le pourvoi, de première part, que dans ses déclarations

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 77-1-1, 173, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

de travail exécutés par la salariée au sein de l'agence immobilière, en qualité de salariée de la société Immobilière Saint-Pierre et à la fois de M.

s'abstenant, en conséquence, d'examiner les pièces produites par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Seine-et-Marne, domicilié Préfecture de la Seine-et-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

y ait lieu d'exiger une représentativité du syndicat dans toutes les sociétés qui composent l'UES ; que pour dire que le syndicat UNSA du groupe Compass et ses filiales n'était pas représentatif au sein