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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2308233_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ban, - le observations de Me Schürmann représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502756_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502757_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502862_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503296_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512968_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502125_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502194_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500996_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501002_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204254_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502278_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504543_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400376_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 18 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405618_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408658_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
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